Lucile Prévot

De:	Lucile Prévot administratrice civile hors classe
Objet:	au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau des affaires budgétaires et financières
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

JORFTEXT000029493532 (source JORF)

délégation de signature

24 Septembre 2014 24/09/2014

De:	Lucile PREVOT conseillère de chambre régionale des comptes
Objet:	dans le corps des administrateurs civils les fonctionnaires 1° Au titre de l'article 18 du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils :

corps="Administrateurs civils les fonctionnaires"

JORFTEXT000028543665 (source JORF)

intégration

01 Février 2014 01/02/2014

De:	Lucile Prévot administratrice civile hors classe
Objet:	au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau des affaires budgétaires et financières
Groupe:	Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

autorite_delegation="Ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"

JORFTEXT000026767013 (source JORF)

délégation de signature

14 Décembre 2012 14/12/2012

De:	Lucile Prévot administratrice civile hors classe
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau des affaires budgétaires et financières. »
Groupe:	Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"

JORFTEXT000021099878 (source JORF)

délégation de signature

04 Octobre 2009 04/10/2009

De:	Lucile Prévot administratrice civile, chef du bureau de la fiscalité locale, à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de délégation et correspondances courantes dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:	Direction générale des collectivités locales

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000020584602 (source JORF)

délégation de signature

07 Mai 2009 07/05/2009

De:	Lucile Prévot administratrice civile, chef du bureau de la fiscalité locale, à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de délégation et correspondances courantes dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:	Direction générale des collectivités locales

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000019559879 (source JORF)

délégation de signature

02 Octobre 2008 02/10/2008

De:	Lucile Prévot administratrice civile, chef du bureau de la fiscalité locale, à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de délégation et correspondances courantes dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:	Direction générale des collectivités locales

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000018656142 (source JORF)

délégation de signature

17 Avril 2008 17/04/2008

De:	Lucile Prévot administratrice civile, chef du bureau de la fiscalité locale, à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de délégation et correspondances courantes dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:	Direction générale des collectivités locales

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000000282699 (source JORF)

délégation de signature

07 Novembre 2007 07/11/2007

De:	Prévot (Lucile) Ile-de-France
Objet:	après une période de stage de prise de fonctions à la Cour des comptes
Groupe:	Cour des comptes

date_debut="2000-07-01"
cour_comptes

JORFTEXT000000400994 (source JORF)

affectation

14 Juin 2000 14/06/2000

De:	Prévot (Lucile)
Objet:	dans le corps des membres des chambres régionales des comptes conseiller de 2e classe
Groupe:	Conseil de 2e classe

date_debut="2000-04-01"
corps="Membres des chambres régionales des comptes"

JORFTEXT000000583746 (source JORF)

nomination

31 Mai 2000 31/05/2000

De:	Prévot (Lucile)
Objet:	Chambres régionales des comptes
Groupe:	École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de mars 2000

date_debut="2000-04-01"

JORFTEXT000000764568 (source JORF)

affectation

04 Mai 2000 04/05/2000

De:	Prévot (Lucile)
Objet:	élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1998-2000
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

date_debut="1998-01-01"
ecole
eleve_ena="1998-2000"

JORFTEXT000000753942 (source JORF)

nomination

27 Février 1998 27/02/1998

De:	Prevot (Lucile)
Objet:	élève à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1997
Groupe:	École nationale supérieure de sécurité sociale

JORFTEXT000000204008 (source JORF)

admission

30 Décembre 1997 30/12/1997

De:	Prevot (Lucile, Carole, Melina)
Objet:	à l'Ecole normale supérieure à la suite du concours de 1991 (section des lettres, groupes L et S) sous réserve qu'ils aient satisfait à l'examen médical prévu par l'article 2 du décret no 78-1101 du 21 novembre 1978
Groupe:	École normale supérieure

ecole

JORFTEXT000000343816 (source JORF)

admission

31 Octobre 1991 31/10/1991